Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET CONDITIONS DE SERVICE
MA BOUTIQUE À CADEAUX
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site Ma Boutique à Cadeaux.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
La boutique Ma Boutique à Cadeaux est exploitée par :
HELIOS
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €
SIREN : 953 698 321
SIRET : 953 698 321 00015
Adresse professionnelle et de correspondance : 8 rue de l’Est, 92100 Boulogne-Billancourt, France
E-mail : contact@maboutiqueacadeaux.fr
Téléphone : [NUMÉRO PROFESSIONNEL]
Ci-après désignée « Ma Boutique à Cadeaux », « le Vendeur » ou « nous ».
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande effectuée par un consommateur sur le site.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Avant de passer commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV.
La validation d'une commande implique l'acceptation des CGV applicables au moment de l'achat.
Le client reconnaît avoir reçu, avant la conclusion de la vente, les informations nécessaires concernant notamment les caractéristiques essentielles des produits, leur prix, les modalités de paiement et de livraison ainsi que les conditions applicables à son droit de rétractation.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation par le client, dans la limite des disponibilités.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
Le client doit prendre connaissance de ces informations avant de passer commande, notamment concernant les dimensions, matières, couleurs, tailles, compatibilités ou variantes éventuelles.
Les photographies et illustrations ont pour objet de présenter les produits aussi fidèlement que possible.
De légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment apparaître selon l'écran utilisé, l'éclairage des photographies ou certaines variations normales de fabrication.
Ces différences ne sauraient toutefois permettre la livraison d'un produit ne correspondant pas aux caractéristiques essentielles convenues lors de la commande.
4. DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut être exécutée, les sommes dues au client seront remboursées conformément à la réglementation applicable.
5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises lorsque les taxes sont applicables.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Ma Boutique à Cadeaux peut modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix applicable à une commande est celui présenté au client au moment où celle-ci est passée, sous réserve d'une erreur manifeste.
Les professionnels doivent informer le consommateur du prix et des éventuels frais supplémentaires avant la conclusion du contrat.
6. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, il lui appartient de vérifier attentivement :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- les tailles, couleurs et autres variantes ;
- le prix ;
- son identité ;
- son adresse électronique ;
- son numéro de téléphone lorsque celui-ci est demandé ;
- et son adresse de livraison.
Le client dispose de la possibilité de corriger ses informations avant la validation définitive de la commande.
La validation finale de la commande entraîne une obligation de paiement conformément à la réglementation applicable aux ventes en ligne.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
7. PAIEMENT
Le paiement s'effectue au moyen des solutions proposées sur le site au moment de la commande.
Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Une commande dont le paiement est refusé ou n'est pas effectivement autorisé pourra ne pas être exécutée.
Afin de lutter contre la fraude, certaines transactions pourront faire l'objet de vérifications de sécurité supplémentaires dans les limites autorisées par la réglementation.
8. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse communiquée par le client lors de sa commande.
La date ou le délai de livraison applicable est communiqué au client lors du processus de commande conformément à la réglementation.
Une même commande peut être expédiée en plusieurs colis, notamment lorsque les produits proviennent de différents fournisseurs ou centres logistiques.
Les colis peuvent donc être reçus à des dates différentes.
Le fractionnement d'une commande décidé par Ma Boutique à Cadeaux n'entraîne pas, à lui seul, de frais de livraison supplémentaires pour le client.
9. EXPÉDITION DIRECTE PAR NOS PARTENAIRES
Dans le cadre de son organisation logistique, Ma Boutique à Cadeaux peut faire appel à des fabricants, fournisseurs, transporteurs ou partenaires logistiques situés en France, dans l'Union européenne ou à l'étranger.
Certains produits peuvent être expédiés directement par l'un de nos partenaires jusqu'au client.
Cette organisation logistique n'affecte pas les droits dont bénéficie le consommateur à l'égard de Ma Boutique à Cadeaux.
Le client contracte avec Ma Boutique à Cadeaux, et non avec le fournisseur chargé matériellement de l'expédition.
10. ADRESSE DE LIVRAISON ERRONÉE
Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il renseigne lors de sa commande.
Il doit notamment vérifier son nom, son adresse, son code postal, sa ville ainsi que toute information nécessaire à la livraison.
Si le client constate une erreur, il doit nous contacter dans les meilleurs délais.
Nous tenterons de faire modifier l'adresse lorsque cela est encore matériellement possible, sans pouvoir garantir la modification lorsqu'une commande a déjà été préparée ou expédiée.
Lorsqu'une nouvelle expédition devient nécessaire exclusivement en raison d'une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le client, les coûts supplémentaires directement occasionnés pourront être mis à sa charge lorsque la réglementation le permet.
11. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
À réception de la commande, le client est invité à vérifier les produits.
En présence d'un produit incorrect, incomplet, endommagé ou présentant une anomalie, le client est invité à contacter rapidement notre service client :
Afin de faciliter le traitement de la demande, nous pourrons demander :
- le numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies du produit ;
- des photographies de l'emballage ;
- et, si nécessaire, une photographie de l'étiquette d'expédition.
Ces demandes ont pour objet de permettre l'examen de la réclamation et ne suppriment aucun droit légal du consommateur.
12. DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsqu'il bénéficie du droit légal de rétractation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Le client peut exercer ce droit en adressant une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté à :
Le client dispose ensuite du délai légal applicable pour renvoyer le produit.
13. FRAIS DE RETOUR EN CAS DE CHANGEMENT D'AVIS
Lorsque le client exerce son droit de rétractation parce qu'il a simplement changé d'avis, les frais directs de retour du produit sont à sa charge, conformément aux dispositions légales applicables, dès lors qu'il en a été préalablement informé.
Le client doit contacter notre service client avant d'effectuer son retour afin d'obtenir les instructions et l'adresse de retour appropriée.
Le client ne doit pas automatiquement retourner le produit à l'adresse figurant sur le colis d'expédition initial, celle-ci pouvant correspondre à un centre logistique qui n'accepte pas les retours.
L'adresse correcte lui sera communiquée par notre service client.
Nous recommandons fortement au client d'utiliser un mode d'expédition avec suivi et de conserver sa preuve de dépôt jusqu'au traitement complet de son retour.
14. ÉTAT DU PRODUIT RETOURNÉ
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour procéder à ces vérifications.
Les accessoires et éléments fournis avec le produit doivent également être retournés.
15. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les situations pour lesquelles le Code de la consommation prévoit une exception.
Cela peut notamment concerner, lorsque toutes les conditions légales correspondantes sont réunies :
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- certains produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- certains produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- ainsi que les autres exceptions expressément prévues par la législation.
Une exception ne sera appliquée que lorsque les conditions légales permettant son application sont réunies.
16. REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION
Lorsqu'un droit de rétractation est valablement exercé, Ma Boutique à Cadeaux rembourse les sommes devant légalement être restituées au consommateur dans les délais prévus par la réglementation.
Lorsque la loi le prévoit, le remboursement comprend les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Si le client avait choisi volontairement une livraison plus coûteuse que la livraison standard proposée, le supplément correspondant n'a pas à être remboursé dans les conditions prévues par la réglementation.
Ma Boutique à Cadeaux peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition lorsque la loi l'autorise.
17. PRODUIT DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
Les dispositions relatives aux frais de retour pour simple changement d'avis ne portent pas atteinte aux droits du consommateur en présence d'un produit bénéficiant de la garantie légale de conformité.
Lorsqu'un produit présente un défaut de conformité relevant de cette garantie, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
18. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité, conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Cette garantie est indépendante de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le fabricant ou par un autre intervenant.
Le fait qu'un produit soit fabriqué, stocké ou expédié par un fournisseur tiers ne prive pas le consommateur de ses droits à l'égard de Ma Boutique à Cadeaux.
19. GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le consommateur bénéficie également de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil lorsque ses conditions d'application sont réunies.
20. FRAUDE ET SÉCURITÉ
Ma Boutique à Cadeaux se réserve le droit d'effectuer les vérifications raisonnablement nécessaires à la prévention des fraudes.
Une commande présentant des éléments objectifs permettant de suspecter une utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement pourra faire l'objet des mesures permises par la réglementation.
Toute utilisation frauduleuse du site, tentative d'usurpation d'identité ou utilisation non autorisée d'un moyen de paiement est interdite.
21. RESPONSABILITÉ
Ma Boutique à Cadeaux est responsable de l'exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Notre responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour un dommage exclusivement imputable au consommateur, à un tiers étranger à l'exécution du contrat ou à un événement permettant légalement une exonération de responsabilité.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter un droit impératif reconnu au consommateur.
22. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments du site protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartenant à Ma Boutique à Cadeaux ou utilisés avec autorisation ne peuvent être reproduits, copiés ou exploités sans autorisation, sauf dans les cas permis par la loi.
Les marques et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
23. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont utilisées conformément à la réglementation applicable et à notre Politique de confidentialité.
Certaines informations peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande, notamment :
- prestataires de paiement ;
- fournisseurs ;
- partenaires logistiques ;
- transporteurs ;
- prestataires techniques.
Seules les informations nécessaires à leurs missions doivent leur être communiquées.
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles et aux droits des personnes concernées figurent dans notre Politique de confidentialité.
24. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute demande ou réclamation relative à une commande :
Ma Boutique à Cadeaux – HELIOS
Adresse de correspondance : 8 rue de l'Est, 92100 Boulogne-Billancourt, France
E-mail : contact@maboutiqueacadeaux.fr
Téléphone : [TON NUMÉRO PROFESSIONNEL]
Le client est invité à indiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
25. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de différend, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à Ma Boutique à Cadeaux afin de rechercher une solution amiable.
Si le différend n'est pas résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par HELIOS, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.
Médiateur de la consommation :
[NOM DU MÉDIATEUR]
[ADRESSE]
[SITE INTERNET]
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.
Cette partie doit impérativement être complétée avec le médiateur auquel HELIOS a réellement adhéré.
En France, le professionnel doit permettre au consommateur d'accéder à un dispositif de médiation et communiquer les coordonnées du médiateur qu'il a effectivement désigné sur son site et dans ses CGV.
26. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Aucune clause des présentes CGV ne peut priver le consommateur du droit de saisir une juridiction qui lui est reconnu par une disposition impérative.
27. MODIFICATION DES CONDITIONS
Ma Boutique à Cadeaux peut modifier les présentes CGV pour l'avenir afin notamment de tenir compte d'une évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande restent celles acceptées par le client au moment de la conclusion de cette commande.
28. NULLITÉ PARTIELLE
Si l'une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans toute la mesure permise par la réglementation.
Les dispositions impératives du droit de la consommation prévalent en toute hypothèse.
29. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes conditions ou une commande :
Ma Boutique à Cadeaux – HELIOS
8 rue de l'Est, 92100 Boulogne-Billancourt, France
contact@maboutiqueacadeaux.fr